CH AEV, AC Vérossaz, P 1035 Citation à comparaître par devant le juge de première instance, adressée à Jean-Louis Coutaz, procureur des consorts de Seintanère, à l'instance des procureurs de la bourgeoisie de Saint-Maurice et de la commune de Massongex. Gaspard Chapelet, juge., 04.06.1829 (Documen

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1035
Titre:Citation à comparaître par devant le juge de première instance, adressée à Jean-Louis Coutaz, procureur des consorts de Seintanère, à l'instance des procureurs de la bourgeoisie de Saint-Maurice et de la commune de Massongex. Gaspard Chapelet, juge.

Dates

Période de création:04/06/1829
Lieu:Vernayaz

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 16,5x21,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1859
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168949
 

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