CH AEV, AC Vérossaz, P 1042 1) Copie et traduction d'une sentence souveraine du 13 décembre 1702, où l'on voit que la bourgeoisie de Saint-Maurice a la prérogative exclusive de recevoir les communiers ayant la faculté de jouir des biens communs dans la châtellenie de Saint-Maurice sans être tenus

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1042
Titre:1) Copie et traduction d'une sentence souveraine du 13 décembre 1702, où l'on voit que la bourgeoisie de Saint-Maurice a la prérogative exclusive de recevoir les communiers ayant la faculté de jouir des biens communs dans la châtellenie de Saint-Maurice sans être tenus à la taille d'habitation, sauf l'exception de la montagne de Seintanère, où seuls ceux de Vérossaz peuvent admettre des étrangers.
2) Copie d'une décision suivante du 13 décembre 1703, où il est dit qu'on ne contrevient point aux anciennes ni aux nouvelles reconnaissances de ceux de Vérossaz ni aux traités qu'ils ont conclu avec Saint-Maurice. Pierre de Riedmatten, bailli.

Dates

Période de création:29/10/1830
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 pièces, soit au total 6 folios, 22,1x34 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean-Joseph Martin, notaire; Burgener, secrétaire d'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1860
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168956
 

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