CH AEV, AC Vérossaz, P 1044 Mandat d'opposition, à l'instance des procureurs des consorts de Seintanère, à la publication du 6 mars 1830 par la bourgeoisie de Saint-Maurice, au sujet de la propriété des bois tombés dans le torrent au-dessous de la forêt de Seintanère. Gaspard Chapelet, juge consti

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1043 Extrait de cour du 13 janvier 1831, où ont comparu François Vallet, syndic de la bourgeoisie de Saint-Maurice, et Nicolas Délez, conseiller de Massongex, à l'encontre de Jean-Louis Coutaz et de Jean-Maurice Gex, procureurs des consorts de la montagne de Seintanère, de V
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1044 Mandat d'opposition, à l'instance des procureurs des consorts de Seintanère, à la publication du 6 mars 1830 par la bourgeoisie de Saint-Maurice, au sujet de la propriété des bois tombés dans le torrent au-dessous de la forêt de Seintanère. Gaspard Chapelet, juge consti
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1045 Mandat du vice-châtelain du dizain de Saint-Maurice aux procureurs de Seintanère, à l'instance du vice-président de la bourgeoisie de Saint-Maurice, relativement à la propriété des bois de la forêt de Seintanère tombés dans le torrent. Zacharie Rouiller, vice-grand chât

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1044

Titre:

Mandat d'opposition, à l'instance des procureurs des consorts de Seintanère, à la publication du 6 mars 1830 par la bourgeoisie de Saint-Maurice, au sujet de la propriété des bois tombés dans le torrent au-dessous de la forêt de Seintanère. Gaspard Chapelet, juge constitutionnel.