CH AEV, AC Vérossaz, P 1047 Le président du dizain de Saint-Maurice transmet au président de Vérossaz la copie d'une lettre de la bourgeoisie de Saint-Maurice au grand bailli, relative à la propriété des bois de la forêt de Seintanère emportés par l'avalanche dans le torrent du Mauvoisin, objet d'

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1046 Mandat de l'assesseur près du tribunal du dizain de Saint-Maurice aux procureurs de la montagne de Seintanère, à l'instance du président de la bourgeoisie de Saint-Maurice, au sujet des bois de la forêt de Seintanère tombés dans le torrent, afin d'en attribuer la propri
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1047 Le président du dizain de Saint-Maurice transmet au président de Vérossaz la copie d'une lettre de la bourgeoisie de Saint-Maurice au grand bailli, relative à la propriété des bois de la forêt de Seintanère emportés par l'avalanche dans le torrent du Mauvoisin, objet d'
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1048 Protocole de plusieurs assemblées générales des consorts de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, où la discussion s'est principalement portée sur l'exploitation des bois de la forêt de Seintanère emportés par l'avalanche dans le torrent de Mauvoisin., 1832-1833 (Docu

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1047

Titre:

Le président du dizain de Saint-Maurice transmet au président de Vérossaz la copie d'une lettre de la bourgeoisie de Saint-Maurice au grand bailli, relative à la propriété des bois de la forêt de Seintanère emportés par l'avalanche dans le torrent du Mauvoisin, objet d'un litige avec les consorts de la montagne de Seintanère. Il donne l'appréciation du Conseil d'Etat à ce sujet. Cocatrix, président.