CH AEV, AC Vérossaz, P 1051 Séance par devant Rouiller, juge constitutionnel, relative à la cause entre les consorts de la montagne de Seintanère et la bourgeoisie de Saint-Maurice: proposition d'arrangement., 19.02.1835 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1051
Titre:Séance par devant Rouiller, juge constitutionnel, relative à la cause entre les consorts de la montagne de Seintanère et la bourgeoisie de Saint-Maurice: proposition d'arrangement.

Dates

Période de création:19/02/1835
Lieu:Evionnaz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x21,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joseph-Antoine Cretton, greffier
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1865
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168965
 

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