CH AEV, AC Vérossaz, P 1059 Le cinquième assesseur du tribunal d'appel du dizain de Saint-Maurice cite le président de la bourgeoisie de Saint-Maurice, Charles Macognin de la Pierre, à comparaître par devant lui, à l'instance des procureurs des consorts de la montagne de Seintanère, qui accusent d

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1058 Lettre de Louis Moresoud, président de Vérossaz, au docteur Gagnoz, avocat de Sion, relative à la limitation de la montagne de Seintanère et à la propriété des bois emportés par l'avalanche l'hiver dernier, en contestation avec la bourgeoisie de Saint-Maurice., 08.06.18
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1059 Le cinquième assesseur du tribunal d'appel du dizain de Saint-Maurice cite le président de la bourgeoisie de Saint-Maurice, Charles Macognin de la Pierre, à comparaître par devant lui, à l'instance des procureurs des consorts de la montagne de Seintanère, qui accusent d
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1060 Comptes de la montagne de Seintanère pour les années 1839 et 1840, rendus par le régisseur Maurice Morisod, de Vérossaz., 1839-1840 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1059

Titre:

Le cinquième assesseur du tribunal d'appel du dizain de Saint-Maurice cite le président de la bourgeoisie de Saint-Maurice, Charles Macognin de la Pierre, à comparaître par devant lui, à l'instance des procureurs des consorts de la montagne de Seintanère, qui accusent des citoyens de Saint-Maurice de s'être approprié des bois emmenés par l'avalanche dans le torrent de Mauvoisin, malgré la défense formelle qui leur a été faite. Joseph-Ambroise Vouilloz, assesseur.