CH AEV, AC Vérossaz, P 1062 Mandat de citation adressé par le juge assesseur près le tribunal du dizain de Saint-Maurice à Pierre-Maurice Biolley, président de Massongex, à Charles de Macognin de la Pierre, président de la bourgeoisie de Saint-Maurice, et à Jean-Maurice Gex, de Vérossaz, procureur

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1061 Mandat du tribunal du dizain de Saint-Maurice à la bourgeoisie de Saint-Maurice et aux procureurs de Vérossaz pour la montagne de Seintanère, à l'instance de la commune de Massongex, qui proteste contre le déroulement du procès de ladite montagne sans qu'elle en soit in
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1062 Mandat de citation adressé par le juge assesseur près le tribunal du dizain de Saint-Maurice à Pierre-Maurice Biolley, président de Massongex, à Charles de Macognin de la Pierre, président de la bourgeoisie de Saint-Maurice, et à Jean-Maurice Gex, de Vérossaz, procureur
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1063 Mandat de renvoi de comparution au 31 mars prochain, adressé aux procureurs de la bourgeoisie de Saint-Maurice et de la commune de Massongex par l'assesseur du tribunal du dizain de Saint-Maurice, à l'instance des procureurs de Seintanère, de Vérossaz, qui sont empêchés

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1062

Titre:

Mandat de citation adressé par le juge assesseur près le tribunal du dizain de Saint-Maurice à Pierre-Maurice Biolley, président de Massongex, à Charles de Macognin de la Pierre, président de la bourgeoisie de Saint-Maurice, et à Jean-Maurice Gex, de Vérossaz, procureur des consorts de Seintanère, pour donner suite au procès qui les divise au sujet de la propriété de la forêt de Seintanère. Joseph-Ambroise Vouilloz, juge.