CH AEV, AC Vérossaz, P 1064 Proposition de questions pour un contre-interrogatoire de témoins en faveur des consorts de la montagne de Seintanère. Emmanuel Ganioz, avocat., 19.11.1840 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1064
Titre:Proposition de questions pour un contre-interrogatoire de témoins en faveur des consorts de la montagne de Seintanère. Emmanuel Ganioz, avocat.

Dates

Période de création:19/11/1840
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 18x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1870
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168978
 

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