CH AEV, AC Vérossaz, P 1075 Jugement édital rendu par l'avocat Biolay, juge de la commune de Mex, dans la cause entre la commune de Mex et ceux qui prétendent avoir des droits de servitude ou de parcours sur les biens communaux situés sur le territoire de ladite commune. Emile Biolay, juge., 24.05

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1074 Vente d'un chalet situé sur la montagne des consorts de Seintanère, territoire de Vérossaz, par Jean-Hercule Gex, domicilié à Vérossaz, en faveur de son neveu Jean-Joseph Gex, du même lieu, pour le prix de 69,50 francs, dont quittance., 05.11.1853 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1075 Jugement édital rendu par l'avocat Biolay, juge de la commune de Mex, dans la cause entre la commune de Mex et ceux qui prétendent avoir des droits de servitude ou de parcours sur les biens communaux situés sur le territoire de ladite commune. Emile Biolay, juge., 24.05
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1076 Le Département des Ponts et Chaussées autorise les consorts de la montagne de Seintanère à couper 150 plantes qui seront martelées par un délégué de l'Etat, à condition de reboiser deux parcelles déjà exploitées et d'y interdire le parcours des chèvres. Maurice Barman,

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1075

Titre:

Jugement édital rendu par l'avocat Biolay, juge de la commune de Mex, dans la cause entre la commune de Mex et ceux qui prétendent avoir des droits de servitude ou de parcours sur les biens communaux situés sur le territoire de ladite commune. Emile Biolay, juge.