CH AEV, AC Vérossaz, P 1085 Le président du tribunal civil du dizain de Saint-Maurice informe les régisseurs de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, que Maurice Mottier et Jean-Pierre Mottier, de Massongex, sont allés déposer un mémoire au greffe, avec prière d'y répondre dans le temps légal. N

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1084 Le juge de Vérossaz, à l'instance des consorts de la montagne de Seintanère habitant Massongex, représentés par Jean-Pierre et Maurice Mottiez, dudit lieu, cite Jacques Morisod et Maurice-Joseph Saillen, régisseurs de Seintanère, à comparaître le 21 septembre courant po
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1085 Le président du tribunal civil du dizain de Saint-Maurice informe les régisseurs de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, que Maurice Mottier et Jean-Pierre Mottier, de Massongex, sont allés déposer un mémoire au greffe, avec prière d'y répondre dans le temps légal. N
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1086 Mémoire pour les consorts de Seintanère habitant Massongex, représentés par Jean-Pierre et Maurice Mottiez, dudit lieu, contre les régisseurs de la montagne de Seintanère, représentés par Jacques Morisod et Maurice-Joseph Saillen, de Vérossaz, au sujet des comptes de l'

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1085

Titre:

Le président du tribunal civil du dizain de Saint-Maurice informe les régisseurs de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, que Maurice Mottier et Jean-Pierre Mottier, de Massongex, sont allés déposer un mémoire au greffe, avec prière d'y répondre dans le temps légal. Notifié par Joseph Jacquin; Ch. de Werra, président.