CH AEV, AC Vérossaz, P 1090 Mémoire des consorts de Massongex contre les régisseurs de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, relatif à leur part de droit au partage des biens-fonds et capitaux dudit consortage. Débonnaire, avocat. Suit une copie., 22.01.1858 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1089 Le président du tribunal civil du district de Saint-Maurice informe les sieurs Jean-Pierre et Maurice Mottiez, de Massongex, que Jacques Morisod et Maurice-Joseph Saillen, de Vérossaz, ont déposé au greffe leur mémoire-réponse, et il les invite à y répondre dans le term
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1090 Mémoire des consorts de Massongex contre les régisseurs de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, relatif à leur part de droit au partage des biens-fonds et capitaux dudit consortage. Débonnaire, avocat. Suit une copie., 22.01.1858 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1091 Le président du tribunal civil du district de Saint-Maurice informe les régisseurs de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, que les procureurs des consorts de Massongex ont déposé au greffe un mémoire, et il les invite à y répondre dans le terme légal. Ch. de Werra. S

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1090

Titre:

Mémoire des consorts de Massongex contre les régisseurs de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, relatif à leur part de droit au partage des biens-fonds et capitaux dudit consortage. Débonnaire, avocat. Suit une copie.

Dates
Période de création:	22/01/1858
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier timbré, 2 folios, 20x27,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1888

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169004

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1090 Mémoire des consorts de Massongex contre les régisseurs de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, relatif à leur part de droit au partage des biens-fonds et capitaux dudit consortage. Débonnaire, avocat. Suit une copie., 22.01.1858 (Document)

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