CH AEV, AC Vérossaz, P 1094 Le juge instructeur du tribunal du district de Saint-Maurice informe les régisseurs de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, que les consorts de Massongex ont déposé un mémoire au greffe, et il les invite à y répondre dans le terme légal. Suit une copie. De Cocatrix.,

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1093 Le président du tribunal civil du district de Saint-Maurice informe les consorts de Massongex que les régisseurs de la montagne de Seintanère ont déposé au greffe leur mémoire-réponse, et il les invite à y répondre dans le terme légal. Ch. de Werra., 21.02.1858 (Documen
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1094 Le juge instructeur du tribunal du district de Saint-Maurice informe les régisseurs de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, que les consorts de Massongex ont déposé un mémoire au greffe, et il les invite à y répondre dans le terme légal. Suit une copie. De Cocatrix.,
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1095 Mémoire pour Jean-Pierre et Maurice Mottiez, procureurs des consorts de Massongex dans la cause qu'ils défendent contre Jacques Morisod et Maurice-Joseph Saillen, de Vérossaz, régisseurs de la montagne de Seintanère, au sujet des droits sur cette montagne. Débonnaire, a

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1094

Titre:

Le juge instructeur du tribunal du district de Saint-Maurice informe les régisseurs de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, que les consorts de Massongex ont déposé un mémoire au greffe, et il les invite à y répondre dans le terme légal. Suit une copie. De Cocatrix.