CH AEV, AC Vérossaz, P 1117 Historique de la cause entre les communes de Mex et de Vérossaz au sujet de la juridiction de la montagne de Seintanère, présenté par le rapporteur au haut tribunal. Enumération des titres présentés par les deux parties., 27.03.1860 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Vérossaz, P 1116 1) 18.04.1819, acte d'achat d'une Giette dite de la Beunaz, en faveur des consorts du Seintanère. \ 2) 03.07.1859, acte d'achat d'un chalet, grenier et écurie sur la montagne de Seintanère, en faveur dudit consort. \ 3) 06.01.1860, obligation de 100 francs contre Jean-L$ CH AEV, AC Vérossaz, P 1116 1) 18.04.1819, acte d'achat d'une Giette dite de la Beunaz, en faveur des consorts du Seintanère. \ 2) 03.07.1859, acte d'achat d'un chalet, grenier et écurie sur la montagne de Seintanère, en faveur dudit consort. \ 3) 06.01.1860, obligation de 100 francs contre Jean-L
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1117 Historique de la cause entre les communes de Mex et de Vérossaz au sujet de la juridiction de la montagne de Seintanère, présenté par le rapporteur au haut tribunal. Enumération des titres présentés par les deux parties., 27.03.1860 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1118 Note des frais du notaire Joseph Gex pour les consorts de la montagne de Seintanère dans le procès contre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune de Mex, pour les années 1858, 1859 et 1860., 14.07.1860 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1117

Titre:

Historique de la cause entre les communes de Mex et de Vérossaz au sujet de la juridiction de la montagne de Seintanère, présenté par le rapporteur au haut tribunal. Enumération des titres présentés par les deux parties.

Dates
Période de création:	27/03/1860
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 21,5x32 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1890

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169031

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1117 Historique de la cause entre les communes de Mex et de Vérossaz au sujet de la juridiction de la montagne de Seintanère, présenté par le rapporteur au haut tribunal. Enumération des titres présentés par les deux parties., 27.03.1860 (Document)

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