CH AEV, AC Vérossaz, P 1141 Mandat du juge de Vérossaz à Hubert Aymon, domicilié à Vérossaz, en qualité de tuteur des enfants de feu son frère, Michel Aymon, à l'instance de Frédéric Gex et de Maurice Barman, de Vérossaz, régisseurs de la montagne de Seintanère, qui réclament 900 francs pour locat

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1141
Titre:Mandat du juge de Vérossaz à Hubert Aymon, domicilié à Vérossaz, en qualité de tuteur des enfants de feu son frère, Michel Aymon, à l'instance de Frédéric Gex et de Maurice Barman, de Vérossaz, régisseurs de la montagne de Seintanère, qui réclament 900 francs pour location de la montagne pour les années 1861 et 1862, 58,90 francs pour l'impôt communal, 15,33 francs pour l'impôt cantonal et 3 francs pour frais d'enchère, à payer dans les 30 jours, sous peine de saisie. Saillen, juge.

Dates

Période de création:25/09/1863
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 16,5x22,5 cm
État de conservation:Rongé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1893
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169055
 

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