CH AEV, AC Vérossaz, P 1144 Bordereau d'inscription hypothécaire au profit des consorts de la montagne de Seintanère contre Jean Morisod, fils de Nicolas, de Vérossaz, pour locations arriérées de la montagne en 1861 et 1862, soit 900 francs. J. Bioley, conservateur., 18.11.1863 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1143 Jacques Morisod, de Vérossaz, se porte caution de son frère Jean Morisod pour ce qui reste à payer pour la location de la montagne de Seintanère en 1861 et 1862., 04.11.1863 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1144 Bordereau d'inscription hypothécaire au profit des consorts de la montagne de Seintanère contre Jean Morisod, fils de Nicolas, de Vérossaz, pour locations arriérées de la montagne en 1861 et 1862, soit 900 francs. J. Bioley, conservateur., 18.11.1863 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1145 Le juge de Vérossaz fait savoir à Maurice Barman, fils de Maurice-Joseph, régisseur de la montagne de Seintanère, faisant aussi pour Frédéric Gex, du même lieu, que le garde forestier Jean-Louis Gex, de Vérossaz, accepte le for du contentieux de l'administration pour ju

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1144

Titre:

Bordereau d'inscription hypothécaire au profit des consorts de la montagne de Seintanère contre Jean Morisod, fils de Nicolas, de Vérossaz, pour locations arriérées de la montagne en 1861 et 1862, soit 900 francs. J. Bioley, conservateur.

Dates
Période de création:	18/11/1863
Lieu:	Monthey

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, formule imprimée, 20x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1893

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169058

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1144 Bordereau d'inscription hypothécaire au profit des consorts de la montagne de Seintanère contre Jean Morisod, fils de Nicolas, de Vérossaz, pour locations arriérées de la montagne en 1861 et 1862, soit 900 francs. J. Bioley, conservateur., 18.11.1863 (Document)

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