CH AEV, AC Vérossaz, P 1150 A l'instance de l'avocat H. de Cocatrix, représentant le ministère public, le juge instructeur du tribunal correctionnel du district de Saint-Maurice cite Jean Morisod, Jean-Louis Gex, Hubert Aymon, Julien Voeffray, Maurice Barman, Maurice Dubulluit, Auguste Mettan et F

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1149 Mandat du renvoi de l'audience du 20 avril courant au 5 mai prochain, à la demande des procureurs Louis Gex et Hubert Aymon, de Vérossaz, au nom des consorts de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, pour être communiqué à Jean-Pierre et Maurice Mottiez, faisant au nom
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1150 A l'instance de l'avocat H. de Cocatrix, représentant le ministère public, le juge instructeur du tribunal correctionnel du district de Saint-Maurice cite Jean Morisod, Jean-Louis Gex, Hubert Aymon, Julien Voeffray, Maurice Barman, Maurice Dubulluit, Auguste Mettan et F
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1151 Mandat du juge de Vérossaz à Jean-Sigismond Morisod, le sommant de payer aux régisseurs de la montagne de Seintanère, Jean-Louis Gex et Hubert Aymon, dans le terme légal, la somme de 441 francs, due pour location de ladite montagne, plus 4,75 francs pour frais d'enchère

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1150

Titre:

A l'instance de l'avocat H. de Cocatrix, représentant le ministère public, le juge instructeur du tribunal correctionnel du district de Saint-Maurice cite Jean Morisod, Jean-Louis Gex, Hubert Aymon, Julien Voeffray, Maurice Barman, Maurice Dubulluit, Auguste Mettan et Ferdinand Aymon, tous domiciliés à Vérossaz, à comparaître le 22 mai à 9 heures du matin, le premier, pour entendre statuer sur des faits à sa charge, et les autres, pour être entendus comme témoins. Paschoud, président.