CH AEV, AC Vérossaz, P 1152 Mandat du juge de Vérossaz informant les régisseurs de la montagne de Seintanère que Jean-Sigismond Morisod, de Vérossaz, leur signifie son opposition formelle à leur réclamation de 445,75 francs, jusqu'à règlement respectif des comptes et vérification. Antoine Mettan,

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1151 Mandat du juge de Vérossaz à Jean-Sigismond Morisod, le sommant de payer aux régisseurs de la montagne de Seintanère, Jean-Louis Gex et Hubert Aymon, dans le terme légal, la somme de 441 francs, due pour location de ladite montagne, plus 4,75 francs pour frais d'enchère
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1152 Mandat du juge de Vérossaz informant les régisseurs de la montagne de Seintanère que Jean-Sigismond Morisod, de Vérossaz, leur signifie son opposition formelle à leur réclamation de 445,75 francs, jusqu'à règlement respectif des comptes et vérification. Antoine Mettan,
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1153 Le juge de Vérossaz informe Jean-Sigismond Morisod, dudit lieu, que Jean-Louis Gex et Hubert Aymond, de Vérossaz, régisseurs de la montagne de Seintanère, vu l'opposition à leur réclamation de 445,75 francs pour location de la montagne et autres frais, le citent à compa

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1152

Titre:

Mandat du juge de Vérossaz informant les régisseurs de la montagne de Seintanère que Jean-Sigismond Morisod, de Vérossaz, leur signifie son opposition formelle à leur réclamation de 445,75 francs, jusqu'à règlement respectif des comptes et vérification. Antoine Mettan, juge substitut.