CH AEV, AC Vérossaz, P 1162 Protocole de la saisie opérée sur des avoirs de Jean-Sigismond Morisod, de Vérossaz, en faveur des consorts de la montagne de Seintanère, pour non-paiement de la location de ladite montagne et autres frais, pour la somme totale de 538,28 francs. Charles Mettan, juge sub

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1161 Vente aux enchères des bois déracinés dans la forêt du consortage de Seintanère. Le tout est adjugé à François Jacquemoud, pour le prix de 47 francs et 6 pots de vin. Jacques Morisod, caution; Jean-Louis Gex et Hubert Aymon, régisseurs; Julien Voeffray, garde forestier.
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1162 Protocole de la saisie opérée sur des avoirs de Jean-Sigismond Morisod, de Vérossaz, en faveur des consorts de la montagne de Seintanère, pour non-paiement de la location de ladite montagne et autres frais, pour la somme totale de 538,28 francs. Charles Mettan, juge sub
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1163 Mandat du juge de Vérossaz, à l'instance des régisseurs de Seintanère, Jean-Louis Gex et Hubert Aymon, sommant Jean Morisod, fils de Nicolas, de Vérossaz, de leur payer dans le terme légal 65,20 francs pour achat de bois, 5,80 francs pour frais d'enchères et 6 pots de v

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1162

Titre:

Protocole de la saisie opérée sur des avoirs de Jean-Sigismond Morisod, de Vérossaz, en faveur des consorts de la montagne de Seintanère, pour non-paiement de la location de ladite montagne et autres frais, pour la somme totale de 538,28 francs. Charles Mettan, juge substitut.