CH AEV, AC Vérossaz, P 1164 Protocole de saisie opérée à l'instance des régisseurs de la montagne de Seintanère contre Jean Morisod, de Vérossaz, pour la somme de 106,23 francs. Nicolas Délez et Jean-Joseph Dubulluit, experts; Ch. Mettan, juge substitut; Léon Jacquemoud, huissier., 21.06.1867 (Doc

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1163 Mandat du juge de Vérossaz, à l'instance des régisseurs de Seintanère, Jean-Louis Gex et Hubert Aymon, sommant Jean Morisod, fils de Nicolas, de Vérossaz, de leur payer dans le terme légal 65,20 francs pour achat de bois, 5,80 francs pour frais d'enchères et 6 pots de v
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1164 Protocole de saisie opérée à l'instance des régisseurs de la montagne de Seintanère contre Jean Morisod, de Vérossaz, pour la somme de 106,23 francs. Nicolas Délez et Jean-Joseph Dubulluit, experts; Ch. Mettan, juge substitut; Léon Jacquemoud, huissier., 21.06.1867 (Doc
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1165 Le juge de Vérossaz avise Jean-Sigismond Morisod, de Vérossaz, que la saisie des trois pièces de terre, qui seront vendues jusqu'à concurrence légale de son dû aux régisseurs de la montagne de Seintanère pour location de ladite montagne, aura lieu le 11 juillet prochain

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1164

Titre:

Protocole de saisie opérée à l'instance des régisseurs de la montagne de Seintanère contre Jean Morisod, de Vérossaz, pour la somme de 106,23 francs. Nicolas Délez et Jean-Joseph Dubulluit, experts; Ch. Mettan, juge substitut; Léon Jacquemoud, huissier.