CH AEV, AC Vérossaz, P 1181 Mémoire pour la commune de Mex contre les régisseurs de la montagne de Seintanère, au sujet de l'abus de parcours des chèvres et des moutons de Seintanère sur le territoire de la commune de Mex, au lieu-dit Planets. Louis Rappaz, avocat., 27.03.1869 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1180 Jugement porté par le tribunal du district de Saint-Maurice dans la cause entre Jean-Louis Gex et Pierre-Joseph Saillen, de Vérossaz, régisseurs et procureurs de la montagne de Seintanère, d'une part, et Louis Gex, de Saint-Maurice, au nom des autres consorts, d'autre p
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1181 Mémoire pour la commune de Mex contre les régisseurs de la montagne de Seintanère, au sujet de l'abus de parcours des chèvres et des moutons de Seintanère sur le territoire de la commune de Mex, au lieu-dit Planets. Louis Rappaz, avocat., 27.03.1869 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1182 Le juge instructeur du tribunal civil du district de Saint-Maurice informe les régisseurs de la montagne de Seintanère que Maurice Richard, président de Mex, a déposé au greffe du tribunal un mémoire introductif, auquel ils doivent répondre dans le délai légal. Paschoud

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1181

Titre:

Mémoire pour la commune de Mex contre les régisseurs de la montagne de Seintanère, au sujet de l'abus de parcours des chèvres et des moutons de Seintanère sur le territoire de la commune de Mex, au lieu-dit Planets. Louis Rappaz, avocat.

Dates
Période de création:	27/03/1869
Lieu:	Monthey

Support
Support / Träger:	Papier timbré, 2 folios, 16,5x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1899

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1181 Mémoire pour la commune de Mex contre les régisseurs de la montagne de Seintanère, au sujet de l'abus de parcours des chèvres et des moutons de Seintanère sur le territoire de la commune de Mex, au lieu-dit Planets. Louis Rappaz, avocat., 27.03.1869 (Document)

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