CH AEV, AC Vérossaz, P 1185 Le juge instructeur du tribunal civil du district de Saint-Maurice fait savoir au président de la commune de Mex que le notaire, Joseph Gex, domicilié à Sion, agissant au nom des régisseurs de la montagne de Seintanère, a déposé un mémoire au greffe du tribunal et l'inv

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1184 Transaction proposée aux procureurs des consorts de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, par Louis Gex, domicilié à Saint-Maurice, en son nom et au nom des autres consorts de ladite montagne., 08.05.1869 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1185 Le juge instructeur du tribunal civil du district de Saint-Maurice fait savoir au président de la commune de Mex que le notaire, Joseph Gex, domicilié à Sion, agissant au nom des régisseurs de la montagne de Seintanère, a déposé un mémoire au greffe du tribunal et l'inv
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1186 Réponse des consorts de Seintanère au mémoire de la commune de Mex du 27 mars écoulé, relatif au parcours des chèvres et des moutons sur les biens communs de Mex., 25.05.1869 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1185

Titre:

Le juge instructeur du tribunal civil du district de Saint-Maurice fait savoir au président de la commune de Mex que le notaire, Joseph Gex, domicilié à Sion, agissant au nom des régisseurs de la montagne de Seintanère, a déposé un mémoire au greffe du tribunal et l'invite à y répondre dans le terme légal. Paschoud, juge; Maurice Coutaz, huissier.