CH AEV, AC Vérossaz, P 1188 Mandat de citation à comparaître le 26 juin courant à trois heures de l'après-midi, à l'Hôtel de ville à Saint-Maurice, adressé au notaire Joseph Gex, demeurant à Sion, faisant pour les consorts de la montagne de Seintanère, à l'instance de Maurice Richard, président de

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1187 Copie d'un acte de délimitation entre les communes de Mex et de Vérossaz, datée du 20 septembre 1513, pour mettre fin au litige relatif aux droits de parcours entre ces deux communes., 29.05.1869 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1188 Mandat de citation à comparaître le 26 juin courant à trois heures de l'après-midi, à l'Hôtel de ville à Saint-Maurice, adressé au notaire Joseph Gex, demeurant à Sion, faisant pour les consorts de la montagne de Seintanère, à l'instance de Maurice Richard, président de
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1189 Le président du tribunal d'appel du canton du Valais informe Louis Gex, domicilié à Saint-Maurice, agissant au nom des consorts forains de la montagne de Seintanère, que l'assemblée des consorts résidant à Vérossaz a refusé d'adhérer au projet d'arrangement, fait à Sion

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1188

Titre:

Mandat de citation à comparaître le 26 juin courant à trois heures de l'après-midi, à l'Hôtel de ville à Saint-Maurice, adressé au notaire Joseph Gex, demeurant à Sion, faisant pour les consorts de la montagne de Seintanère, à l'instance de Maurice Richard, président de la commune de Mex. S. Paschoud, juge d'instruction.