CH AEV, AC Vérossaz, P 1190 Vente aux enchères de tous les bois périssables, abattus et déracinés se trouvant dans la forêt du consortage de Seintanère. Le tout est adjugé à Denis Jacquemoud pour le prix de 325,50 francs et 8 pots de vin. François Voeffray, caution; Jean-Louis Gex, régisseur; Léon

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1189 Le président du tribunal d'appel du canton du Valais informe Louis Gex, domicilié à Saint-Maurice, agissant au nom des consorts forains de la montagne de Seintanère, que l'assemblée des consorts résidant à Vérossaz a refusé d'adhérer au projet d'arrangement, fait à Sion
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1190 Vente aux enchères de tous les bois périssables, abattus et déracinés se trouvant dans la forêt du consortage de Seintanère. Le tout est adjugé à Denis Jacquemoud pour le prix de 325,50 francs et 8 pots de vin. François Voeffray, caution; Jean-Louis Gex, régisseur; Léon
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1191 Le juge d'instruction près le tribunal civil du district de Saint-Maurice informe le président de Mex, Maurice Richard, que le notaire Joseph Gex, au nom des consorts de Seintanère, a déposé au greffe les pièces relatives au procès, avec leurs copies. La comparution fix

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1190

Titre:

Vente aux enchères de tous les bois périssables, abattus et déracinés se trouvant dans la forêt du consortage de Seintanère. Le tout est adjugé à Denis Jacquemoud pour le prix de 325,50 francs et 8 pots de vin. François Voeffray, caution; Jean-Louis Gex, régisseur; Léon Jacquemoud, huissier.