CH AEV, AC Vérossaz, P 1197 Mandat du juge de Bex à Louis Gex et à Pierre-Joseph Saillen, de Vérossaz, régisseurs de la montagne de Seintanère, à l'instance de Pierre-Maurice Monney, domicilié à l'Aumônerie, rière Bex, qui conteste leur exploit du 23 mai 1870 comme non fondé et oppose la compensat

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1197
Titre:Mandat du juge de Bex à Louis Gex et à Pierre-Joseph Saillen, de Vérossaz, régisseurs de la montagne de Seintanère, à l'instance de Pierre-Maurice Monney, domicilié à l'Aumônerie, rière Bex, qui conteste leur exploit du 23 mai 1870 comme non fondé et oppose la compensation sur les valeurs qui lui reviennent comme consort de ladite montagne, provenant de la vente des bois de cet immeuble. [Barel-Bary?], juge de paix.

Dates

Période de création:30/05/1870
Lieu:Bex

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 22,5x16,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1900
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169111
 

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