CH AEV, AC Vérossaz, P 1200 Mandat du juge instructeur du tribunal du district de Saint-Maurice à Jean-Louis Gex et Pierre-Joseph Saillen, de Vérossaz, régisseurs de la montagne de Seintanère, les informant que Louis Gex, au nom des consorts forains, leur signifie la contumace pour n'avoir pas rép

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1199 Le premier suppléant près le tribunal du district de Saint-Maurice, en cette part juge de la commune de Vérossaz, informe les régisseurs de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, que Louis Aymon, Jean-Henri Morisod et Auguste Pochon, tous de Vérossaz, s'opposent à leur
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1200 Mandat du juge instructeur du tribunal du district de Saint-Maurice à Jean-Louis Gex et Pierre-Joseph Saillen, de Vérossaz, régisseurs de la montagne de Seintanère, les informant que Louis Gex, au nom des consorts forains, leur signifie la contumace pour n'avoir pas rép
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1201 Réponse de Joseph Gex et consorts de la montagne de Seintanère au mémoire déposé par la commune de Mex, le 23 août dernier, au sujet des droits de parcours des chèvres de Vérossaz sur les communs rière le territoire de Mex. Pour les consorts: Rion, avocat., 20.06.1870 (

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1200

Titre:

Mandat du juge instructeur du tribunal du district de Saint-Maurice à Jean-Louis Gex et Pierre-Joseph Saillen, de Vérossaz, régisseurs de la montagne de Seintanère, les informant que Louis Gex, au nom des consorts forains, leur signifie la contumace pour n'avoir pas répondu à son mémoire dans le délai légal. De Cocatrix, président.