CH AEV, AC Vérossaz, P 1214 Mandat du juge au tribunal civil du district de Saint-Maurice, citant Jean-Louis Gex et Pierre-Joseph Saillen, régisseurs de la montagne de Seintanère, à comparaître le 21 février à 10 heures du matin, à l'instance de Maurice Richard, président de Mex, pour y entendre d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1214
Titre:Mandat du juge au tribunal civil du district de Saint-Maurice, citant Jean-Louis Gex et Pierre-Joseph Saillen, régisseurs de la montagne de Seintanère, à comparaître le 21 février à 10 heures du matin, à l'instance de Maurice Richard, président de Mex, pour y entendre demander la réforme du jugement incidentiel du 11 septembre 1869. Vouilloz, juge.

Dates

Période de création:01/02/1871
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 16,5x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1901
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169128
 

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