CH AEV, AC Vérossaz, P 1220 Mandat du président du tribunal civil du district de Saint-Maurice, informant Louis Gex et consorts, de Saint-Maurice, que n'ayant pas reçu dans le temps légal le double du mémoire, les régisseurs de la montagne de Seintanère demandent un prolongement de 10 jours pour y

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1219 Jugement porté par le tribunal civil du district de Saint-Maurice dans la cause entre la commune de Mex, représentée par son président Maurice Richard, et les régisseurs de la montagne de Seintanère, Jean-Louis Gex et Pierre-Joseph Saillen, de Vérossaz, au sujet du droi
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1220 Mandat du président du tribunal civil du district de Saint-Maurice, informant Louis Gex et consorts, de Saint-Maurice, que n'ayant pas reçu dans le temps légal le double du mémoire, les régisseurs de la montagne de Seintanère demandent un prolongement de 10 jours pour y
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1221 Réponse au mémoire de la commune de Mex du 9 février écoulé, par les régisseurs de la montagne de Seintanère, relatif au parcours des chèvres sur le territoire de Mex. Pour les régisseurs: François Maret, avocat., 20.03.1871 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1220

Titre:

Mandat du président du tribunal civil du district de Saint-Maurice, informant Louis Gex et consorts, de Saint-Maurice, que n'ayant pas reçu dans le temps légal le double du mémoire, les régisseurs de la montagne de Seintanère demandent un prolongement de 10 jours pour y répondre. De Cocatrix, président.