CH AEV, AC Vérossaz, P 1224 Mandat du juge instructeur du tribunal du district de Saint-Maurice à Jean-Louis Gex et Pierre-Joseph Saillen, de Vérossaz, régisseurs de la montagne de Seintanère, les avisant que Louis Gex, de Saint-Maurice, au nom des consorts forains, leur notifie l'ouverture des pr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1224
Titre:Mandat du juge instructeur du tribunal du district de Saint-Maurice à Jean-Louis Gex et Pierre-Joseph Saillen, de Vérossaz, régisseurs de la montagne de Seintanère, les avisant que Louis Gex, de Saint-Maurice, au nom des consorts forains, leur notifie l'ouverture des preuves sollicitées au procès qui les divise, et qu'il entend user du droit de contre-preuves dans le délai légal. De Cocatrix, juge.

Dates

Période de création:23/06/1871
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 17x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1901
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169138
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne