CH AEV, AC Vérossaz, P 1271 Le juge de Vérossaz, à l'instance de Jean-Louis Dave, président de Massongex, somme les administrateurs de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, de s'acquitter de la somme de 585 francs qu'ils doivent pour la construction du chemin tendant du pont de la Tinaz à la mon

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1271
Titre:Le juge de Vérossaz, à l'instance de Jean-Louis Dave, président de Massongex, somme les administrateurs de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, de s'acquitter de la somme de 585 francs qu'ils doivent pour la construction du chemin tendant du pont de la Tinaz à la montagne de Seintanère ou, à défaut, de comparaître le 21 septembre à 9 heures du matin pour justifier leur refus. Saillen, juge.

Dates

Période de création:16/09/1889
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 16,5x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1919
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169185
 

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