CH AEV, AC Vérossaz, P 1321 Jugement rendu par le tribunal civil du district de Saint-Maurice dans la cause entre le Conseil d'administration des montagnes de Salanfe et de Clusanfe, d'une part, et l'ancien président Frédéric Bochatay, domicilié à Miéville, hameau de Salvan, d'autre part, au sujet

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1321
Titre:Jugement rendu par le tribunal civil du district de Saint-Maurice dans la cause entre le Conseil d'administration des montagnes de Salanfe et de Clusanfe, d'une part, et l'ancien président Frédéric Bochatay, domicilié à Miéville, hameau de Salvan, d'autre part, au sujet du droit à la jouissance de ces montagnes. Vouilloz, juge.

Dates

Période de création:18/09/1869
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x34 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Paschoud, greffier
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1899
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169236
 

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