CH AEV, AC Vérossaz, P 1323 Transaction passée entre les communes de Saint-Maurice, Massongex, Vérossaz et Evionnaz, au sujet de la propriété et de la jouissance communes et indivises des montagnes de Salanfe et Clusanfe., 12.07.1870 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1284-1346 Salanfe et Clusanfe, 18. sc.-1907 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1322 Jugement du tribunal du contentieux de l'administration, de la jouissance et de la police des montagnes de Salanfe et de Clusanfe. Walther, rapporteur., 14.12.1869 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1323 Transaction passée entre les communes de Saint-Maurice, Massongex, Vérossaz et Evionnaz, au sujet de la propriété et de la jouissance communes et indivises des montagnes de Salanfe et Clusanfe., 12.07.1870 (Document)
        $CH AEV, AC Vérossaz, P 1324 a) Lettre de Maurice-Joseph Barman à son beau-frère, le président Gex, pour le renseigner sur les questions débattues en Conseil mixte et l'inviter à assister à la prochaine assemblée, qui aura lieu le 18 juillet prochain. \ b) Réponse du président Gex, qui regrette de$ CH AEV, AC Vérossaz, P 1324 a) Lettre de Maurice-Joseph Barman à son beau-frère, le président Gex, pour le renseigner sur les questions débattues en Conseil mixte et l'inviter à assister à la prochaine assemblée, qui aura lieu le 18 juillet prochain. \ b) Réponse du président Gex, qui regrette de

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1323

Titre:

Transaction passée entre les communes de Saint-Maurice, Massongex, Vérossaz et Evionnaz, au sujet de la propriété et de la jouissance communes et indivises des montagnes de Salanfe et Clusanfe.

Dates
Période de création:	12/07/1870
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier timbré, 2 folios, 22,5x32,5 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Charles de Werra, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1900

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169238

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1323 Transaction passée entre les communes de Saint-Maurice, Massongex, Vérossaz et Evionnaz, au sujet de la propriété et de la jouissance communes et indivises des montagnes de Salanfe et Clusanfe., 12.07.1870 (Document)

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