CH AEV, AC Vérossaz, P 1328 a) Mémoire pour la commune de Saint-Maurice contre les communes de Massongex, Vérossaz et Evionnaz, adressé au tribunal du contentieux de l'administration, au sujet de la copropriété des montagnes de Salanfe et de Clusanfe. Ch. de Werra, avocat. \ b) Copie des séances d

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-1974 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1284-1346 Salanfe et Clusanfe, 18. sc.-1907 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1327 Protocole des séances importantes du Conseil mixte pour les montagnes de Salanfe et de Clusanfe, du 19 mars 1861 au 4 mars 1879. Pour Saint-Maurice: J. de Stockalper, président; L. Bertrand. Pour Evionnaz: Rappaz, président; Veisy, conseiller. Pour Vérossaz: Gex, présid
        $CH AEV, AC Vérossaz, P 1328 a) Mémoire pour la commune de Saint-Maurice contre les communes de Massongex, Vérossaz et Evionnaz, adressé au tribunal du contentieux de l'administration, au sujet de la copropriété des montagnes de Salanfe et de Clusanfe. Ch. de Werra, avocat. \ b) Copie des séances d$ CH AEV, AC Vérossaz, P 1328 a) Mémoire pour la commune de Saint-Maurice contre les communes de Massongex, Vérossaz et Evionnaz, adressé au tribunal du contentieux de l'administration, au sujet de la copropriété des montagnes de Salanfe et de Clusanfe. Ch. de Werra, avocat. \ b) Copie des séances d
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1329 Mémoire de la commune d'Evionnaz, qui déclare partager les vues de la bourgeoisie de Saint-Maurice et se joindre à elle comme consort au procès débattu jusqu'à ce jour contre Saint-Maurice, Vérossaz et Massongex, au sujet des montagnes de Salanfe et de Clusanfe. Ch. de

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1328

Titre:

a) Mémoire pour la commune de Saint-Maurice contre les communes de Massongex, Vérossaz et Evionnaz, adressé au tribunal du contentieux de l'administration, au sujet de la copropriété des montagnes de Salanfe et de Clusanfe. Ch. de Werra, avocat.
b) Copie des séances du Conseil mixte et lettre au Conseil communal d'Evionnaz.