CH AEV, AC Vérossaz, P 1345 Jugement porté par la cour des conflits de compétences du Valais le 2 avril 1896 dans la cause entre la commune de Massongex et la commune d'Evionnaz, au sujet de l'impôt réclamé par la commune d'Evionnaz à celle de Massongex pour sa propriété aux montagnes de Salanfe e

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1345
Titre:Jugement porté par la cour des conflits de compétences du Valais le 2 avril 1896 dans la cause entre la commune de Massongex et la commune d'Evionnaz, au sujet de l'impôt réclamé par la commune d'Evionnaz à celle de Massongex pour sa propriété aux montagnes de Salanfe et de Clusanfe, sises sur son territoire. Raymond Evêquoz, président.

Dates

Période de création:04/05/1896
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, en-tête imprimé, 2 folios, 22x27 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Oswald Allet, greffier
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1926
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169260
 

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