CH AEV, AC Vérossaz, SP 3 Sentence du grand bailli Martin Clausen et de ses deux assesseurs Henri Hasen et Henri In-Albon, désignés par la Diète du Valais du 12 juin 1555, dans un litige entre les bourgeois de Saint-Maurice, d'une part, et les hommes de Mex, d'autre part, au sujet de la forêt de M

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, SP 3
Titre:Sentence du grand bailli Martin Clausen et de ses deux assesseurs Henri Hasen et Henri In-Albon, désignés par la Diète du Valais du 12 juin 1555, dans un litige entre les bourgeois de Saint-Maurice, d'une part, et les hommes de Mex, d'autre part, au sujet de la forêt de Mex que ceux de Mex tiennent en fief de l'Etat du Valais et pour laquelle ils paient une redevance de 2 muids de fèves. Ceux de Saint-Maurice prétendent y avoir des droits et accusent ceux de Mex d'avoir brûlé une partie de cette forêt et d'y avoir posé des haies, etc. Les droits des bourgeois de Saint-Maurice sont maintenus et ils ont le droit de sortir leur bois par les chables. Ceux de Mex devront enlever les haies et clôtures et n'y couperont point d'arbres à l'avenir.

Dates

Période de création:18/07/1555
Lieu:Saint-Maurice, dans la salle supérieure de la maison de feu Pierre Catelani

Support

Support / Träger:Papier, 4 feuilles, 18x24,8 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:François Truchardi, notaire
Témoins / Zeugen:Antoine Curtoz, de Sierre, gouverneur de Saint-Maurice; Pierre Maxen, gouverneur du Val d'Aulph
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie incomplète du 24.11.1827

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1585
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169401
 

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