CH AEV, AC Vérossaz, SP 6 Sentence du gouverneur Nicolas Gasner et de ses neuf assesseurs de Saint-Maurice dans le litige entre les communes de Vérossaz et de Mex, au sujet des pâturages de Folliez et de Pranbuloz, qui sont du fief de l'Etat du Valais., 11.04.1641 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, SP 6
Titre:Sentence du gouverneur Nicolas Gasner et de ses neuf assesseurs de Saint-Maurice dans le litige entre les communes de Vérossaz et de Mex, au sujet des pâturages de Folliez et de Pranbuloz, qui sont du fief de l'Etat du Valais.

Dates

Période de création:11/04/1641
Lieu:Vérossaz, Chatillion

Support

Support / Träger:Papier, 4 feuilles, 22x24,4 cm, et une feuille annexe
État de conservation:Endommagé

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:N. de Macognino, notaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du 11.07.1819 par Xavier Cocatrix et Louis Preux

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1671
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169404
 

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