CH AEV, AC Vérossaz, SP 12 Le curial J. Brunoz atteste que les syndics de Vérossaz, Pierre Fontany et Claude-Maurice Mugney, ont déclaré que l'assemblée communale du 21 janvier avait cédé l'herbage et fruits de la montagne de Sentanères aux métraux Coutaz et Landry pour payer les frais du procès r

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, SP 12
Titre:Le curial J. Brunoz atteste que les syndics de Vérossaz, Pierre Fontany et Claude-Maurice Mugney, ont déclaré que l'assemblée communale du 21 janvier avait cédé l'herbage et fruits de la montagne de Sentanères aux métraux Coutaz et Landry pour payer les frais du procès relatif à ladite montagne.

Dates

Période de création:22/01/1710
Lieu:[Saint-Maurice?]

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 15,5x21,5 cm

Zone du contexte

Témoins / Zeugen:Maître Jérôme Debonere, bourgeois à Saint-Maurice; Claude Barmen alias Sersiaux

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1740
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169410
 

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