CH AEV, AC Vionnaz, Pg 50 A la suite d'une requête adressée par les syndics de Vionnaz au nom de la commune, au duc de Savoie, au sujet des péages, demandant de pouvoir jouir des anciennes franchises dans ce domaine, le duc délivre mandat à ce sujet., 10.08.1496 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, Pg 50
Cotes anciennes:B N°11
Titre:A la suite d'une requête adressée par les syndics de Vionnaz au nom de la commune, au duc de Savoie, au sujet des péages, demandant de pouvoir jouir des anciennes franchises dans ce domaine, le duc délivre mandat à ce sujet.

Dates

Période de création:10/08/1496

Support

Support / Träger:Parchemin: 44,5x37,6 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: P. Sucheti
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie collationnée par les notaires Raffini, de Intiginge, de Septemsalis.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1526
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169493
 

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