CH AEV, AC Vionnaz, Pg 51 Ordre du duc de Savoie à ses officiers au sujet de la reconnaissance de 20 sols de revenu annuel en vin, dus par les hommes de Vionnaz, défendant sous peine d'une amende de 100 livres mauriçoises, d'outrepasser les anciennes ordonnances., 18.07.1498 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, Pg 51
Cotes anciennes:B N°1a
Titre:Ordre du duc de Savoie à ses officiers au sujet de la reconnaissance de 20 sols de revenu annuel en vin, dus par les hommes de Vionnaz, défendant sous peine d'une amende de 100 livres mauriçoises, d'outrepasser les anciennes ordonnances.

Dates

Période de création:18/07/1498
Lieu:Ripaille (Rippalie)

Support

Support / Träger:Parchemin: 40x19,5 cm

Zone du contexte

Signature:Signatures: Porth (?), Gruet (?) et d'autres conseillers ducaux
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie collationnée par les notaires Raffini, de Intiginge, de Septemsalis.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1528
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169494
 

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