CH AEV, AC Vionnaz, P 508 Fragment d'une séance judiciaire où Jean Dufour se déclare lésé par une barrière qu'Amédée Cornut a fait sur sa pièce du Miollard, "vis-à-vis de la pièce des Branches audit four", barrière qui occupe le chemin entre lesdites pièces, et fait qu'on pratique trop ce chemin.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 508
Titre:Fragment d'une séance judiciaire où Jean Dufour se déclare lésé par une barrière qu'Amédée Cornut a fait sur sa pièce du Miollard, "vis-à-vis de la pièce des Branches audit four", barrière qui occupe le chemin entre lesdites pièces, et fait qu'on pratique trop ce chemin. Après visite des chemins et cheminées par Amédée Vaney, syndic de Vionnaz, Pierre Delcet, ancien syndic, Michel Vanney, ancien syndic, et le métral Dufour, ordre est donné d'enlever entièrement cette barrière, car le chemin "n'est plus en droiture et qu'il y a plusieurs détours à prendre pour se préserver de verser les chariots". Après publication "en la banche du droit", ledit Cornut s'est opposé à payer le ban.
Jean Dufour demande seconde visite, le 2 janvier 1742, ce qui est publié par ordre d'Amédée Vaney, syndic, et de Joseph Bresoud, syndic, de plusieurs reconseillers et du métral Dufour, qui signe. Le tout, sous proteste des dépens.

Dates

Période de création:1741
Période de création, notes.:Date incomplète: xx.1741, probablement 12.1741

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 17,3x23,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1771
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170115
 

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