CH AEV, AC Vionnaz, P 509 Extrait des ordonnances souveraines de la diète de Noël 1742, concernant les mineurs, la vente des biens dans les confins du pays, les écus neufs de France, le commerce du blé entre la Savoie et Berne à travers le pays. \ Venetz, gouverneur., 1742 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vionnaz Vionnaz, Commune / Bourgeoisie, 1300-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Vionnaz Fonds principal, 1300-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vionnaz, P Papiers, 1300-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Vionnaz, P 508 Fragment d'une séance judiciaire où Jean Dufour se déclare lésé par une barrière qu'Amédée Cornut a fait sur sa pièce du Miollard, "vis-à-vis de la pièce des Branches audit four", barrière qui occupe le chemin entre lesdites pièces, et fait qu'on pratique trop ce chemin.
        $CH AEV, AC Vionnaz, P 509 Extrait des ordonnances souveraines de la diète de Noël 1742, concernant les mineurs, la vente des biens dans les confins du pays, les écus neufs de France, le commerce du blé entre la Savoie et Berne à travers le pays. \ Venetz, gouverneur., 1742 (Document)$ CH AEV, AC Vionnaz, P 509 Extrait des ordonnances souveraines de la diète de Noël 1742, concernant les mineurs, la vente des biens dans les confins du pays, les écus neufs de France, le commerce du blé entre la Savoie et Berne à travers le pays. \ Venetz, gouverneur., 1742 (Document)
        CH AEV, AC Vionnaz, P 510 Extrait de la diète de Noël 1742, pour le gouvernement de Monthey., 1742 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vionnaz, P 509

Cotes anciennes:

A 68

Titre:

Extrait des ordonnances souveraines de la diète de Noël 1742, concernant les mineurs, la vente des biens dans les confins du pays, les écus neufs de France, le commerce du blé entre la Savoie et Berne à travers le pays.
Venetz, gouverneur.

Dates
Période de création:	1742

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios: 23,5x17 cm

Zone du contexte
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Pour copie: Dufour métral.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1772

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170116

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vionnaz, P 509 Extrait des ordonnances souveraines de la diète de Noël 1742, concernant les mineurs, la vente des biens dans les confins du pays, les écus neufs de France, le commerce du blé entre la Savoie et Berne à travers le pays. \ Venetz, gouverneur., 1742 (Document)

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