CH AEV, AC Vionnaz, P 686 Décret du gouverneur de Monthey, Alphonse-Patrice Charvet, admettant les conclusions des syndics et du métral de Vionnaz; il condamne Michel Marillet et met tous les dépens à sa charge dans le délai de 6 semaines, s'il donne encore prétexte à des plaintes. \ Jean-Antoine

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 686
Titre:Décret du gouverneur de Monthey, Alphonse-Patrice Charvet, admettant les conclusions des syndics et du métral de Vionnaz; il condamne Michel Marillet et met tous les dépens à sa charge dans le délai de 6 semaines, s'il donne encore prétexte à des plaintes.
Jean-Antoine Guerraty.

Dates

Période de création:23/01/1776
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 22,2x17,2 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Extrait du livre de cour.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170293
 

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