CH AEV, AC Vionnaz, P 690 Mandat du gouverneur Alphonse-Patrice Charvet condamnant, après audition des parties, Jean Bressoud, fils de Jean, à payer une amende à la commune pour coupe de bois faite contre les arrêtés de la commune., 14.08.1776 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 690
Titre:Mandat du gouverneur Alphonse-Patrice Charvet condamnant, après audition des parties, Jean Bressoud, fils de Jean, à payer une amende à la commune pour coupe de bois faite contre les arrêtés de la commune.

Dates

Période de création:14/08/1776

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 27,5x18,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean-Antoine Guerrati, secrétaire gouvernal

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170297
 

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