CH AEV, AC Vionnaz, P 691 Mandat du gouverneur Alphonse-Patrice Charvet à Jean Bressoud le citant à comparaître devant lui au sujet de la taxe des frais auxquels ledit Bressoud a été condamné par décret du 14 août., 18.08.1776 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 691
Titre:Mandat du gouverneur Alphonse-Patrice Charvet à Jean Bressoud le citant à comparaître devant lui au sujet de la taxe des frais auxquels ledit Bressoud a été condamné par décret du 14 août.

Dates

Période de création:18/08/1776
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 22,8x16,7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170298
 

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