CH AEV, AC Vionnaz, P 692 Extrait de cour avec deux décrets du gouverneur Alphonse-Patrice Charvet et liste des frais. Question de procédure par-devant le gouverneur au sujet d'un mandat de rappel entre le syndic de Vionnaz, Joseph Delset, et ses accompagnants, d'une part, et Jean Bressoud, fils d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 692
Titre:Extrait de cour avec deux décrets du gouverneur Alphonse-Patrice Charvet et liste des frais. Question de procédure par-devant le gouverneur au sujet d'un mandat de rappel entre le syndic de Vionnaz, Joseph Delset, et ses accompagnants, d'une part, et Jean Bressoud, fils de Jean, d'autre part.

Dates

Période de création:28/08/1776

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios: 22,5x17,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Extrait

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170299
 

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