CH AEV, AC Vionnaz, P 762 Le Conseil de la commune de Vionnaz représenté par Jean Delset, syndic, Jean-Joseph Raboud et Jean Bressoud, syndics désignés, Emmanuel Raboud et Jean Bressoud, anciens syndics, Jean-Pierre Fracheboud et Joseph Veuthey, conseillers, a déterminé ceux qui seront admis aux p

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 762
Cotes anciennes:D 224
Titre:Le Conseil de la commune de Vionnaz représenté par Jean Delset, syndic, Jean-Joseph Raboud et Jean Bressoud, syndics désignés, Emmanuel Raboud et Jean Bressoud, anciens syndics, Jean-Pierre Fracheboud et Joseph Veuthey, conseillers, a déterminé ceux qui seront admis aux portions des rappes.

Dates

Période de création:15/04/1787
Lieu:Dans la maison de Monsieur Barberin

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios: 23,2x17,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:J.-F. Vaney, notaire curial

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1817
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170381
 

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