CH AEV, AC Vionnaz, P 763 Jean Joseph, fils de feu Joseph Fracheboud de Torgon, reconnaît devoir à la commune de Vionnaz, par Jean Joseph Raboud, syndic, 315 florins petit poids, en novation d'une obligation contre Joseph Raboud du 24 mars 1758, etc., à 5%. Hypothèque: maison à Vionnaz, une forêt

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 763
Titre:Jean Joseph, fils de feu Joseph Fracheboud de Torgon, reconnaît devoir à la commune de Vionnaz, par Jean Joseph Raboud, syndic, 315 florins petit poids, en novation d'une obligation contre Joseph Raboud du 24 mars 1758, etc., à 5%. Hypothèque: maison à Vionnaz, une forêt de châtaigniers à Muraz en la Romanda. Caution: Jean Fracheboud, son frère.

Dates

Période de création:20/05/1787

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 16,6x21,3 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:J.-F. Vanay, notaire
Témoins / Zeugen:Michel Joseph Vanay et Jean François Guerin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1817
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170382
 

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