CH AEV, AC Vionnaz, P 788 Le juge et métral de Vionnaz, Jean Delset, nomme Théodule Frachebourg et Pierre Bressoud, fils de Nicolas de Torgon, experts au sujet de certaines coupes de bois faites indûment et pour en rechercher les coupables. \ Jean Delset, métral., 31.10.1789 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vionnaz Vionnaz, Commune / Bourgeoisie, 1300-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Vionnaz Fonds principal, 1300-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vionnaz, P Papiers, 1300-20. sc. (Série)
        
        $CH AEV, AC Vionnaz, P 787 Marie-Françoise Bressoud, veuve de Jean-Pierre Vaney de Torgon, confesse avoir reçu du syndic de Vionnaz, Jérôme Dufour, un capital de 100 florins au 5%, pour une créance en faveur des écoles de Vionnaz. \ Mention de production devant le juge Veuthey, le 23 novembre 1850.$ CH AEV, AC Vionnaz, P 787 Marie-Françoise Bressoud, veuve de Jean-Pierre Vaney de Torgon, confesse avoir reçu du syndic de Vionnaz, Jérôme Dufour, un capital de 100 florins au 5%, pour une créance en faveur des écoles de Vionnaz. \ Mention de production devant le juge Veuthey, le 23 novembre 1850.
        $CH AEV, AC Vionnaz, P 788 Le juge et métral de Vionnaz, Jean Delset, nomme Théodule Frachebourg et Pierre Bressoud, fils de Nicolas de Torgon, experts au sujet de certaines coupes de bois faites indûment et pour en rechercher les coupables. \ Jean Delset, métral., 31.10.1789 (Document)$ CH AEV, AC Vionnaz, P 788 Le juge et métral de Vionnaz, Jean Delset, nomme Théodule Frachebourg et Pierre Bressoud, fils de Nicolas de Torgon, experts au sujet de certaines coupes de bois faites indûment et pour en rechercher les coupables. \ Jean Delset, métral., 31.10.1789 (Document)
        $CH AEV, AC Vionnaz, P 789 Pièces d'un procès agité entre Maurice Vanay et les syndics de Vionnaz au sujet d'une coupe de rape faite contrairement au règlement communal. \ La première pièce contient l'exposé de la cause., 1787-1790 (Document)$ CH AEV, AC Vionnaz, P 789 Pièces d'un procès agité entre Maurice Vanay et les syndics de Vionnaz au sujet d'une coupe de rape faite contrairement au règlement communal. \ La première pièce contient l'exposé de la cause., 1787-1790 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vionnaz, P 788

Titre:

Le juge et métral de Vionnaz, Jean Delset, nomme Théodule Frachebourg et Pierre Bressoud, fils de Nicolas de Torgon, experts au sujet de certaines coupes de bois faites indûment et pour en rechercher les coupables.
Jean Delset, métral.

Dates
Période de création:	31/10/1789
Lieu:	Vionnaz

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio: 21,3x17,4 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1819

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170407

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vionnaz, P 788 Le juge et métral de Vionnaz, Jean Delset, nomme Théodule Frachebourg et Pierre Bressoud, fils de Nicolas de Torgon, experts au sujet de certaines coupes de bois faites indûment et pour en rechercher les coupables. \ Jean Delset, métral., 31.10.1789 (Document)

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