CH AEV, AC Vionnaz, P 789 Pièces d'un procès agité entre Maurice Vanay et les syndics de Vionnaz au sujet d'une coupe de rape faite contrairement au règlement communal. \ La première pièce contient l'exposé de la cause., 1787-1790 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 789
Cotes anciennes:D 225
Titre:Pièces d'un procès agité entre Maurice Vanay et les syndics de Vionnaz au sujet d'une coupe de rape faite contrairement au règlement communal.
La première pièce contient l'exposé de la cause.

Dates

Période de création:1787 - 1790

Support

Support / Träger:Papier, 37 pièces de formats divers, maximum: 25,5x19,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1820
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170408
 

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