CH AEV, AC Vionnaz, P 856 Le Conseil de Vionnaz, après inspection faite sur les lieux, innocente les nommés Pierre Bressoud et Louis Fracheboud, accusés d'avoir, contrairement aux arrêtés, coupé du bois pour le vendre au dehors; il fera recours en justice contre les accusateurs pour les contraindr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 856
Cotes anciennes:A (...)
Titre:Le Conseil de Vionnaz, après inspection faite sur les lieux, innocente les nommés Pierre Bressoud et Louis Fracheboud, accusés d'avoir, contrairement aux arrêtés, coupé du bois pour le vendre au dehors; il fera recours en justice contre les accusateurs pour les contraindre à la réparation des injures et à subir la peine que les lois leur imposent.
Vaney, juge.

Dates

Période de création:05/07/1795
Lieu:Vionnaz

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio: 34,2x21,3 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1825
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170486
 

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