CH AEV, AC Vionnaz, P 857 Mandat du gouverneur Nicolas Roten, au sujet de l'entrée et du cours de la monnaie étrangère et de la sortie de tout fourrage hors de la République, sous peine de 60 livres d'amende, selon décision de la dernière diète tenue à Berne., 18.07.1795 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vionnaz Vionnaz, Commune / Bourgeoisie, 1300-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Vionnaz Fonds principal, 1300-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vionnaz, P Papiers, 1300-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Vionnaz, P 856 Le Conseil de Vionnaz, après inspection faite sur les lieux, innocente les nommés Pierre Bressoud et Louis Fracheboud, accusés d'avoir, contrairement aux arrêtés, coupé du bois pour le vendre au dehors; il fera recours en justice contre les accusateurs pour les contraindr
        CH AEV, AC Vionnaz, P 857 Mandat du gouverneur Nicolas Roten, au sujet de l'entrée et du cours de la monnaie étrangère et de la sortie de tout fourrage hors de la République, sous peine de 60 livres d'amende, selon décision de la dernière diète tenue à Berne., 18.07.1795 (Document)
        CH AEV, AC Vionnaz, P 858 Faisant droit aux raisons apportées par le gouvernement de Monthey, les Sept Dizains accordent la permission de vendre hors du pays les bêtes à cornes, désirant cependant qu'on se borne à la vente de génisses portantes, de veaux et jeune bétail, plutôt que des vaches à la

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vionnaz, P 857

Cotes anciennes:

A 131

Titre:

Mandat du gouverneur Nicolas Roten, au sujet de l'entrée et du cours de la monnaie étrangère et de la sortie de tout fourrage hors de la République, sous peine de 60 livres d'amende, selon décision de la dernière diète tenue à Berne.

Dates
Période de création:	18/07/1795
Lieu:	Monthey

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio: 22,2x15,7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1825

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170487

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vionnaz, P 857 Mandat du gouverneur Nicolas Roten, au sujet de l'entrée et du cours de la monnaie étrangère et de la sortie de tout fourrage hors de la République, sous peine de 60 livres d'amende, selon décision de la dernière diète tenue à Berne., 18.07.1795 (Document)

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